Article 1 : Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants sont utilisés :
Article 2 : Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les enchères, transactions et services offerts par HorseBidder.
En utilisant la plateforme, le Vendeur et l'Acheteur acceptent ces conditions.
Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit avec HorseBidder.
Article 3 : Conditions de l'enchère
Le Vendeur inscrit un cheval via le formulaire d'inscription sur le site web et doit fournir des informations correctes, des vidéos, des photos et des radiographies du cheval.
Le cheval sera évalué par HorseBidder avant d'être autorisé à participer à l'enchère.
Le Vendeur fixe un prix minimum. Si l'enchère n'atteint pas ce prix, le cheval ne sera pas vendu et aucune somme ne sera facturée au Vendeur.
L'Acheteur paie une commission de 5 % (hors TVA) sur le prix d'achat à HorseBidder.
L'enchère se termine à une date et une heure fixées. L'offre la plus élevée au-dessus du prix minimum entraîne la vente.
Article 4 : Paiement
L'Acheteur doit régler le prix d'achat complet, y compris la TVA éventuelle, dans les sept (7) jours suivant la fin de l'enchère au Vendeur.
L'Acheteur doit également régler la commission de 5 % (hors TVA) à HorseBidder dans le même délai.
Le cheval ne sera transféré qu'une fois le paiement complet au Vendeur et la commission à HorseBidder reçus.
Article 5 : Livraison et Transfert de Propriété
Le Vendeur et l'Acheteur conviennent des modalités de transfert du cheval.
Le transfert ne pourra avoir lieu qu'une fois le paiement intégral reçu.
HorseBidder n'est pas partie prenante à la livraison effective et n'en assume aucune responsabilité.
Article 6 : Responsabilité et Garantie
Le Vendeur garantit que toutes les informations fournies concernant le cheval sont correctes et complètes.
HorseBidder n'est pas responsable des informations erronées ou trompeuses fournies par le Vendeur.
HorseBidder n'est pas responsable des dommages résultant de la vente et de la livraison du cheval.
Article 7 : Annulation et Vente en Dehors de l'Enchère
Un Vendeur qui souhaite vendre le cheval en dehors de l'enchère doit en discuter préalablement avec HorseBidder.
Si un cheval n'est plus disponible pour l'enchère après son inscription, le Vendeur doit immédiatement en informer HorseBidder.
Article 8 : Litiges et Droit Applicable
Ces conditions générales et tous les contrats conclus via HorseBidder sont régis par le droit belge.
Les litiges résultant du contrat ou de ces conditions seront soumis au tribunal compétent d'Anvers.
Article 9 : Modifications des Conditions Générales
HorseBidder se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications seront communiquées via le site web et entreront en vigueur immédiatement pour les nouvelles enchères et contrats.