Lors de l'achat d'un cheval auprès d'un particulier, aucune TVA n'est facturée sur le cheval lui-même. Toutefois, une commission de 5 % hors TVA sera facturée sur le prix de vente, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise.
Lors de l'achat d'un cheval auprès d'une entreprise dans le même pays, la TVA sera facturée sur le prix du cheval, conformément à la législation fiscale nationale. La commission de 5 % hors TVA reste applicable.
Lors de l'achat d'un cheval auprès d'une entreprise dans un autre pays de l'UE, il y a exemption de TVA sur le cheval. Aucune TVA ne sera facturée, mais l'acheteur doit prouver que le cheval sera transporté dans l'autre pays. La commission de 5 % hors TVA reste applicable.
Lors de l'achat d'un cheval en dehors de l'UE, le cheval doit quitter l'UE dans un délai de 90 jours. L'acheteur doit respecter les règles douanières et fournir les documents nécessaires pour l'exemption de TVA. La commission de 5 % hors TVA est facturée sur le prix de vente.