Conditions Générales
Conditions Générales de Vente Horsebidder
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les enchères et transactions effectuées sur notre site d'enchères. En participant à l'enchère, vous acceptez ces conditions.
Article 2 : Offre Contraignante
En soumettant une offre, vous confirmez que celle-ci est contraignante. L'enchérisseur le plus offrant est tenu de payer le montant de l'enchère, y compris la TVA et une commission de 5 % (hors TVA). Le paiement doit être effectué dans les 7 jours suivant la clôture de l'enchère.
Article 3 : Connaissance du Cheval
En soumettant une offre, vous déclarez avoir suffisamment d'informations sur le cheval sur lequel vous enchérissez. Cela signifie que vous avez testé personnellement le cheval ou que vous choisissez de l'acheter sans test. L'organisation n'est pas responsable des défauts après l'achat.
Article 4 : Paiement et Transfert de Propriété
Le paiement doit être effectué dans les 7 jours. La propriété du cheval ne sera transférée qu'après paiement complet. En cas de non-paiement dans le délai imparti, l'organisation se réserve le droit de prendre des mesures légales et/ou de remettre le cheval en vente.
Article 5 : Responsabilité
L'organisation des enchères agit uniquement en tant qu'intermédiaire et n'est pas responsable de la santé, de la performance ou des défauts des chevaux mis aux enchères. Les chevaux sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de l'enchère.
Article 6 : Annulation et Non-Exécution
Si l'enchérisseur le plus offrant ne remplit pas son obligation de paiement dans le délai imparti, l'organisation se réserve le droit de :
- Exiger des dommages-intérêts pour la différence entre l'enchère la plus élevée et l'enchère suivante (au moins 1 000 €).
- Exclure l'enchérisseur des enchères futures.
- Remettre le cheval en vente ou le vendre à l'enchérisseur suivant.
Article 7 : Force Majeure
L'organisation ne saurait être tenue responsable des retards ou annulations des enchères dus à des événements de force majeure, tels que des pannes techniques, des catastrophes naturelles ou d'autres événements imprévisibles.
Article 8 : Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit du pays dans lequel l'organisation est établie. Les litiges seront portés devant le tribunal compétent.
Article 9 : Protection des Données
L'organisation traite les données personnelles conformément aux lois en vigueur sur la protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Article 10 : Modifications des Conditions
L'organisation se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis. Les nouvelles conditions s'appliqueront dès la prochaine enchère.